Date limite (DLRO)
07 mai 2026 Ă 11h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
590,000 €
Région académique Occitanie
13002957200018
31 rue de l'Université, 34000 Montpellier
+33467914894
ce.srapa@region-academique-occitanie.fr
Ra
Éducation
PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Location de véhicules de très courte durée en autopartage pour les services de la région académique Occitanie
Services
60100000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-05-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Informations sur les délais de révision : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du
code de justice administrative) et de la candidature Ă la signature du contrat. 2) l'in cuirausse judiciaire (L. 551-13 Ă L.
551 et 23, et R. 551-7 Ă R. 551-10 du code de justice administrative) 3) le recours de juridiction en contestation de la
validité (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarna-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être d'être dans les intérêts de la lumière et certain pour la réalisation sa ou un pour les
clauses dans un délai de deux mois à l'abri de l'administration des mesures de publicité appropriées
Location de véhicules de très courte durée en autopartage pour les services de la région académique Occitanie
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS | 60100000 — Services de transport routier | 590,000 € |