Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 14h30
Il reste 13 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
AO0326
PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET INFRASTRUCTURES / FONCIER - Prestations de géomètres et relevés
Le marché concerne des prestations de géomètre et relevés. Il se décompose en 5 lots distincts gérés entre les services des PORTS, PATRIMOINE BÂTI, VOIRIE et GESTION FONCIERE ET DOMANIALE de la Mairie d'Hyères.
Services
71300000
71354500, 71335000, 71351810, 71354000, 71332000, 71354000, 71354300
FRL05
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 16:30:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions
définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "
Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le marché concerne des prestations de géomètre et relevés. Il se décompose en 5 lots distincts gérés entre les services des PORTS, PATRIMOINE BÂTI, VOIRIE et GESTION FONCIERE ET DOMANIALE de la Mairie d'Hyères.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PORTS : Géomètre - Bathymétrie - Plans topographie | 71354500 — Services de cartographie maritime | — |
| 02 | BÂTIMENTS : Relevés bâtiments et architecture | 71335000 — Études techniques | — |
| 03 | BÂTIMENTS / VOIRIE : Topographie _ Relevés de sites _ Voirie domaine public et privé | 71351810 — Services topographiques | — |
| 04 | BÂTIMENTS / VOIRIE : Géodétection | 71332000 — Services d'ingénierie géotechnique | — |
| 05 | FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage | 71354000 — Services d'établissement de cartes | — |