Date limite (DLRO)
23 octobre 2026 à 14h00
Il reste 38 jour(s)
La
Affaires économiques
Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
3 lots
Services
79120000
FRI12
Procédure ouverte
2026-10-23+02:00 à 16:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
3 lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle | 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 02 | Gestion des annuités de brevet | 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 03 | Gestion des marques | 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |