Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
- Description
-
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
3 lots - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
3 lots
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle Actif expand_more
- Analyse de brevetabilité ;
- Étude de liberté d'exploitation ;
- Étude de validité des droits ;
- Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ;
- Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ;
- Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ;
- Évaluation fina…
02 Gestion des annuités de brevet Actif expand_more
- Gestion,
- Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.
03 Gestion des marques Actif expand_more
- Conseil stratégique
- Recherche d'antériorités
- Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt)
- Dépôt et formalités administratives
- Gestion des oppositions et objections
- Surveillance des marques : veille et actions défensives
- Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité
- Contrat…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur