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Lot n°01 Services Accord-cadre

Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle

Acheteur
account_balance SATT Aquitaine
Code CPV
tag 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Durée
schedule 48 mois

description Description

- Analyse de brevetabilité ;
- Étude de liberté d'exploitation ;
- Étude de validité des droits ;
- Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ;
- Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ;
- Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ;
- Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ;
- Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ;
- Actions en contrefaçon et nullité de brevet ;
- Procédures d'opposition ;
- Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation

location_on Lieu d'exécution

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre