En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26AS-MUTCV-2136-K
Réalisation de consultations juridiques
description Objet du marché
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle Actif expand_more
02 Prestations juridiques ponctuelles de droit public général Actif expand_more
03 Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale Actif expand_more
04 Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier Actif expand_more
05 Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 595 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
79100000 — Services juridiques
Prestations juridiques (6 lots)
apartment
La Régie Eau du Grand Lyon
schedule
DLRO 17/09/2026 10h00
euro
986,400 €
En cours
79100000 — Services juridiques
EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’...
apartment
EPFGE
schedule
DLRO 30/09/2026 12h00
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Désignation d'un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - D.P.O.) pour l'Is...
apartment
ISAE Institut Supérieur Aéronautique de l'Espace
schedule
DLRO 15/09/2026 12h00
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Réalisation de consultations juridiques.
apartment
Le Havre Seine Métropole
schedule
DLRO 07/09/2026 00h00
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Réalisation de consultations juridiques
apartment
Le Havre Seine Metropole
schedule
DLRO 07/09/2026 16h00