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Appel d'offres ouvert
Réf: 26AS-MUTCV-2136-K
Réalisation de consultations juridiques
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- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
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01 Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle Actif expand_more
02 Prestations juridiques ponctuelles de droit public général Actif expand_more
03 Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale Actif expand_more
04 Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier Actif expand_more
05 Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises Actif expand_more
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 595 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
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