Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Université Gustave Eiffel
- SIRET
-
13002312600013
- Adresse
-
5 boulevard Descartes, 77454 Marne la Vallée
- Téléphone
-
0472142628
-
marchespublics@univ-eiffel.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026SERV004EIF
- Intitulé
-
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- Description
-
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
description Objet du marché
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 2026SERV004EIF Actif expand_more
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur