Lot n°01
Services
Récurrent
Accord-cadre
2026SERV004EIF
Acheteur
account_balance
Université Gustave Eiffel
Code CPV
tag
79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro
600,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
Marne la Vallée
description Description
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
location_on Lieu d'exécution
Marne la Vallée
Code NUTS : FR102
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027, puis reconduit expressément par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois (la durée de reconduction de la dernière année sera inférieure à douze mois si la notification intervient avant le 31 décembre 2026).