En cours
Procédure négociée
Réf: 2026SERV004EIF
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
description Objet du marché
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
auto_awesome Résumé IA du RC
Cliquez sur "Demander le résumé IA" pour obtenir une analyse rapide de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 956 KB
description
RC_2026SERV004EIF.pdf
Règlement de consultation · 374 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et...
apartment
Université Gustave Eiffel
schedule
DLRO 15/09/2026 11h00
euro
600,000 €
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Réalisation de consultations juridiques
apartment
Le Havre Seine Métropole
schedule
DLRO 07/09/2026 16h00
En cours
79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Propriété Industrielle
apartment
RTE Réseau de Transport d'Electricité (siège)
schedule
DLRO 01/07/2026 00h00
En cours
79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Propriété Industrielle
apartment
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
schedule
DLRO 02/06/2026 02h00
En cours
79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de prot...
apartment
INRIA - Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
schedule
DLRO 24/06/2026 12h00
euro
1,725,000 €