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En cours Procédure négociée Réf: 2026SERV004EIF

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

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description Objet du marché

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

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01 2026SERV004EIF Actif expand_more
Code CPV
tag 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro 600,000 €

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)

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Pièce du dossier · 956 KB

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RC_2026SERV004EIF.pdf

Règlement de consultation · 374 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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