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Prélèvements de sédiments sur le réseau de la DTBS, analyses physico-chimiques et interprétation des résultats 2026-2030

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 48 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne :
Prélèvements de sédiments sur le réseau de la DTBS, analyses physico-chimiques et interprétation des résultats 2026-2030 - 2621I059 (lot 1) et 2621I061 (lot 2).
Le présent accord cadre concerne :
• La réalisation de prélèvements de sédiments sur les voies navigables du bassin de la Seine et annexes hydrauliques ;
• La réalisation des analyses permettant de déterminer la nature, la granulométrie et la qualité des sédiments, ainsi que les tests écotoxicologiques et agronomiques.
• L’interprétation des résultats au regard des seuils définis par le maître d’ouvrage (seuils issus de différentes réglementations, de la circulaire dragage donnée en annexe 4 du CCTP et des marchés de la DTBS), et la détermination des lots de filières de gestion ;
• Ponctuellement, des missions de contrôle de la qualité de l’eau ou des sédiments, ainsi que le relevé d’indices visuels de sensibilité écologique.
Les prestations définies au CCTP sont réparties en 2 lots géographiques : l'ensemble du réseau de la Direction territoriale du bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France (VNF), à l’exception de l’Yonne et la Loire.
Le réseau de la DTBS s’organise en 5 Services Territoriaux (ST) :
• ST Seine amont
• ST Marne
• ST Seine-Nord
• ST Boucles de la Seine
• ST Canaux Picardie Champagne Ardennes

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : La consultation concerne la rĂ©alisation de prĂ©lèvements de sĂ©diments sur le rĂ©seau de la DTBS, les analyses physico-chimiques, Ă©cotoxicologiques et agronomiques des sĂ©diments, ainsi que l'interprĂ©tation des rĂ©sultats.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations s'exĂ©cutent sur l'ensemble du rĂ©seau de la Direction territoriale du bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France, Ă  l'exception de l'Yonne et de la Loire.
  • • Allotissement : Les prestations sont rĂ©parties en 2 lots gĂ©ographiques : Lot 1 pour les rivières Ă  grand gabarit (UHC 4 Ă  l’aval de Bonneuil-sur-Marne, UHC 5, UHC 7, UHC 8) et Lot 2 pour les rivières Ă  petit gabarit, canaux et ouvrages annexes (autres UHC de la DTBS).
  • • Type de contrat : Accord-cadre avec minimum et maximum, donnant lieu Ă  l'Ă©mission de bons de commande, attribuĂ© Ă  un seul opĂ©rateur Ă©conomique par lot.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant des dĂ©clarations sur l'honneur, des preuves de capacitĂ© Ă©conomique, financière et technique, des certificats de qualification, ainsi qu'un mĂ©moire technique dĂ©taillant moyens humains et matĂ©riels, mĂ©thodologies de prĂ©lèvement et d'analyse, mesures de sĂ©curitĂ©, et engagements environnementaux.
  • • Forme juridique du groupement : Le groupement solidaire est souhaitĂ©, avec possibilitĂ© d'entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire est solidaire des membres du groupement.
  • • Variantes : Aucune variante n'est autorisĂ©e.
  • • Critères d'attribution et pondĂ©ration : Le jugement des offres se fait par lot selon les critères suivants : prix des prestations (50%), valeur technique (45%) subdivisĂ©e en moyens humains et matĂ©riels (12%), mĂ©thodologie des prĂ©lèvements (14%), mĂ©thodologie des analyses (14%), mesures de sĂ©curitĂ© et d'hygiène (5%), et performances environnementales (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft MĂ©moire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 50%
Valeur technique 45%
Performances en matière de protection de l'environnement 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 14 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du contrat : DurĂ©e dĂ©finie par lot selon le CCAP, couvrant la pĂ©riode 2026-2030.
  • • Visite sur site : Aucune visite sur site n'est obligatoire.
  • • Variantes et soumission : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et les candidats ne peuvent pas prĂ©senter plusieurs offres en qualitĂ© individuelle et groupement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

2621I059-061 RC V4 BIS_VF2.pdf

Règlement de consultation · 407 KB

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DCE 2621I059 et 2621I061.zip

Pièce du dossier · 9.48 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2621I059_2621I061
Code CPV principal
category 71620000 — Services d'analyses
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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