Prélèvements de sédiments sur le réseau de la DTBS, analyses physico-chimiques et interprétation des résultats 2026-2030
description Objet du marché
La présente consultation concerne :
Prélèvements de sédiments sur le réseau de la DTBS, analyses physico-chimiques et interprétation des résultats 2026-2030 - 2621I059 (lot 1) et 2621I061 (lot 2).
Le présent accord cadre concerne :
• La réalisation de prélèvements de sédiments sur les voies navigables du bassin de la Seine et annexes hydrauliques ;
• La réalisation des analyses permettant de déterminer la nature, la granulométrie et la qualité des sédiments, ainsi que les tests écotoxicologiques et agronomiques.
• L’interprétation des résultats au regard des seuils définis par le maître d’ouvrage (seuils issus de différentes réglementations, de la circulaire dragage donnée en annexe 4 du CCTP et des marchés de la DTBS), et la détermination des lots de filières de gestion ;
• Ponctuellement, des missions de contrôle de la qualité de l’eau ou des sédiments, ainsi que le relevé d’indices visuels de sensibilité écologique.
Les prestations définies au CCTP sont réparties en 2 lots géographiques : l'ensemble du réseau de la Direction territoriale du bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France (VNF), à l’exception de l’Yonne et la Loire.
Le réseau de la DTBS s’organise en 5 Services Territoriaux (ST) :
• ST Seine amont
• ST Marne
• ST Seine-Nord
• ST Boucles de la Seine
• ST Canaux Picardie Champagne Ardennes
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation concerne la réalisation de prélèvements de sédiments sur le réseau de la DTBS, les analyses physico-chimiques, écotoxicologiques et agronomiques des sédiments, ainsi que l'interprétation des résultats.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau de la Direction territoriale du bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France, à l'exception de l'Yonne et de la Loire.
- • Allotissement : Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques : Lot 1 pour les rivières à grand gabarit (UHC 4 à l’aval de Bonneuil-sur-Marne, UHC 5, UHC 7, UHC 8) et Lot 2 pour les rivières à petit gabarit, canaux et ouvrages annexes (autres UHC de la DTBS).
- • Type de contrat : Accord-cadre avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande, attribué à un seul opérateur économique par lot.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant des déclarations sur l'honneur, des preuves de capacité économique, financière et technique, des certificats de qualification, ainsi qu'un mémoire technique détaillant moyens humains et matériels, méthodologies de prélèvement et d'analyse, mesures de sécurité, et engagements environnementaux.
- • Forme juridique du groupement : Le groupement solidaire est souhaité, avec possibilité d'entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire est solidaire des membres du groupement.
- • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
- • Critères d'attribution et pondération : Le jugement des offres se fait par lot selon les critères suivants : prix des prestations (50%), valeur technique (45%) subdivisée en moyens humains et matériels (12%), méthodologie des prélèvements (14%), méthodologie des analyses (14%), mesures de sécurité et d'hygiène (5%), et performances environnementales (5%).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 50% |
| Valeur technique | 45% |
| Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 14 septembre 2026 à 12h00.
- • Durée du contrat : Durée définie par lot selon le CCAP, couvrant la période 2026-2030.
- • Visite sur site : Aucune visite sur site n'est obligatoire.
- • Variantes et soumission : Les variantes ne sont pas autorisées et les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en qualité individuelle et groupement.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2621I059-061 RC V4 BIS_VF2.pdf
Règlement de consultation · 407 KB
DCE 2621I059 et 2621I061.zip
Pièce du dossier · 9.48 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur