Date limite (DLRO)
17 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
160,000 €
Tours métropole Val de Loire
65329
60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
le Président
0247801111
commandepublique@tours-metropole.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26-conseil-TVA
Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Services
79410000
79410000
FRB04
Procédure ouverte
2026-07-17+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance | 79410000 — Services de conseil en affaires et en gestion | 160,000 € |