Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Tours métropole Val de Loire
- SIRET
-
65329
- Adresse
-
60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0247801111
-
commandepublique@tours-metropole.fr
- Profil acheteur
- https://tours-metropole.achatpublic.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-conseil-TVA
- Intitulé
-
Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79410000
- CPV additionnels
-
79410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-17+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur