Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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202603
- Intitulé
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Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
- Description
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Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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79410000
- CPV additionnels
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66171000, 79111000, 79411000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
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Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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