Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
description Description
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 02 novembre 2026
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires