Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)

Conseil départemental d'Indre et Loire

1925

Place de la Préfecture, 37927 Tours

la Présidente du Conseil départemental

0247314272

commande-publique@departement-touraine.fr

La

Services généraux des administrations publiques

F2026_0009

Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)

L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département.
Synthèse du contenu de la mission :
- Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ;
- Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ;
- Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial.
La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Services

71241000

71241000

FRB04

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-04+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

18 mois

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr