Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)

L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département.
Synthèse du contenu de la mission :
- Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ;
- Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ;
- Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial.
La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr