En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  15h00

Il reste 3 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté des communes des Savanes (973)

SIRET: 20002754800029

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté des communes des Savanes (973)

SIRET

20002754800029

Adresse

1 rue Raymond Cresson
BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou

Téléphone

+33 594220017

Email

accueil@ccds-guyane.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

202622CCDSAO

Intitulé

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030

Description

PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2027 - 2030

Nature du marché

Services

CPV principal

66516000

CPV additionnels

66514110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRY30

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20-03:00 Ă  12:00:00-03:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Recours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus.
Recours contractuel, après signature du marché.
Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat.

Instance de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE

description Résumé de l'AAPC

PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2027 - 2030

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101142
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement" 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
02 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —