En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestation d'assurances 2027-2030

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Date limite (DLRO)

31 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 10 jour(s)

euro

Montant estimé

246,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

SIRET

20007120700019

Adresse

Maison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS

Contact

Yves COURTOT

Téléphone

+33 380908044

Email

contact@ccpouillybligny.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP1UW-122/6016/CCPB2026-004

Intitulé

Prestation d'assurances 2027-2030

Description

Prestation d'assurances 2027-2030

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC11, FRC11, FRC11, FRC11, FRC11, FRC11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-31+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

description Résumé de l'AAPC

Prestation d'assurances 2027-2030

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-61111
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 27,500 €
02 LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 1,500 €
03 LOT 3 : Assurance Protection Juridique 66513100 — Services d'assurance défense et recours 7,500 €
04 LOT 4 : Assurance Automobile 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur 46,500 €
05 LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 163,000 €