Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau

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Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Annonce dérivée - Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché.
Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.

Services

77310000

FRY10

Procédure ouverte

2026-04-28-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

180

Non requise

36 mois

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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