Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
description Objet du marché
Annonce dérivée - Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché.
Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
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account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
- SIRET
- 21971107400019
- Adresse
- Avenue paul Lacavé, 97130 Capesterre Belle-Eau
- Téléphone
- +33 590863004
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2025-SERV-AO-22
- Intitulé
- Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
- Description
- Annonce dérivée - Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-28-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être...
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Instance de recours
- Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la Commune de Capesterre-Belle-Eau Actif expand_more
Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la Commune de Capesterre-Belle-Eau
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