Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
- SIRET
-
21971107400019
- Adresse
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Avenue paul Lacavé, 97130 Capesterre Belle-Eau
- Téléphone
-
+33 590863004
-
achat@capesterrebelleeau.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2025-SERV-AO-22
- Intitulé
-
Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
- Description
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Annonce dérivée - Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché.
Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-28-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Instance de recours
-
Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
description Objet du marché
Annonce dérivée - Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché.
Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
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01 Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la Commune de Capesterre-Belle-Eau Actif expand_more
Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la Commune de Capesterre-Belle-Eau
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Dossier de Consultation des Entreprises
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