Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)

MAIRIE DE GHISONACCIA

83131

Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia

GIUDICI Francis

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-10

Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)

Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise.
Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
- Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires)
- Lot 2: accord-cadre mono-attributaire
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

77310000

79952000

FRM02

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois