Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)
description Objet du marché
Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise.
Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
- Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires)
- Lot 2: accord-cadre mono-attributaire
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE GHISONACCIA
- SIRET
- 83131
- Adresse
- Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia
- Contact
- GIUDICI Francis
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-10
- Intitulé
- Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)
- Description
-
Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économiq...
Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise.
Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
- Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires)
- Lot 2: accord-cadre mono-attributaire
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 77310000
- CPV additionnels
- 79952000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRM02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Prestation d'entretien des espaces verts
- Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite en cascade, attribué à (trois) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'of...
- Lot LOT-0002
- Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements communaux
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestation d'entretien des espaces verts Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite en cascade, attribué à (trois) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
02 Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements communaux Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur