Date limite (DLRO)
06 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
200,000 €
CC Lavalette Tude dronne
47781
35 avenue d'Aquitaine, 16190 Montmoreau
Le Président
0545240879
direction@ccltd.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026_03IADS
PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne Ă©galement d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
Services
71410000
71410000
FRI31
Procédure ouverte
2026-11-06+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne Ă©galement d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 212 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME | 71410000 — Services d'urbanisme | 200,000 € |