PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CC Lavalette Tude dronne
- SIRET
-
47781
- Adresse
-
35 avenue d'Aquitaine, 16190 Montmoreau
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0545240879
-
direction@ccltd.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_03IADS
- Intitulé
-
PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
- Description
-
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME Actif expand_more
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 212 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur