Lot n°00
Services
PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
Acheteur
account_balance
CC Lavalette Tude dronne
Code CPV
tag
71410000 — Services d'urbanisme
Montant estimé
euro
200,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
16190 Montmoreau
description Description
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
sell Codes CPV supplémentaires
71410000 — Services d'urbanisme
location_on Lieu d'exécution
35 Avenue D Aquitaine
Montmoreau 16190
Code NUTS : FRI31
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027