Date limite (DLRO)
08 décembre 2026 à 11h00
Il reste 34 jour(s)
Eurométropole de Strasbourg
71821
Centre administratif, 67076 Strasbourg
TRAUTMANN Catherine
0368985119
marchespublics@strasbourg.eu
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26EMS0191
Prestation de contrÎle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
90733700
90733700
FRF11
Procédure ouverte
2026-12-08+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestation de contrĂŽle des agriculteurs engagĂ©s dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'EuromĂ©tropole de Strasbourg | 90733700 â Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phrĂ©atique | â |