Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Eurométropole de Strasbourg
- SIRET
-
71821
- Adresse
-
Centre administratif, 67076 Strasbourg
- Contact
-
TRAUTMANN Catherine
- Téléphone
-
0368985119
-
marchespublics@strasbourg.eu
- Profil acheteur
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26EMS0191
- Intitulé
-
Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90733700
- CPV additionnels
-
90733700
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-08+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur