En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 à 10h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

d2v

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description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : L'acheteur souhaite acquérir des prestations de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
• Périmètre géographique : L'exécution du marché a lieu en Île-de-France.
• Forme et étendue du marché : Le marché est composite, comprenant une partie sous forme d'accord-cadre avec émission de bons de commande et une partie sous forme de marché ordinaire à prix unitaires sans émission préalable de bons de commande.
• Allotissement : La procédure n'est pas allotie en raison de l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des justificatifs d'aptitude et capacités, notamment pièces relatives aux pouvoirs, chiffres d'affaires, liste des principaux services, et déclarations sur l'honneur. La candidature peut être présentée sous forme de DUME électronique ou avec les formulaires DC1 et DC2.
• Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint. La sous-traitance est autorisée avec déclaration DC4. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont : valeur technique de l'offre (50 points), prix (40 points), valeur environnementale de l'offre (10 points).
• Documents à fournir pour l'offre : L'offre doit comporter le mémoire technique, l'acte d'engagement avec annexes, les questionnaires diversité et RGPD, le contrat de mandat, le cadre de références, la grille de réponse fonctionnelle, et la fiche clause sociale de formation.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Acte d'engagement draft Questionnaire diversité draft RGPD draft Contrat de mandat draft Fiche clause sociale

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	50 points
Prix	40 points
Valeur environnementale de l’offre	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Le 9 juillet 2026 à 12 heures.
• Date limite de réponse aux questions : Le 1er juillet 2026 à 12 heures.
• Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible deux fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois ans.
• Points d'attention : Visite obligatoire non mentionnée, variantes non autorisées, action obligatoire de formation sous statut scolaire à réaliser pendant la période ferme du marché, dépôt des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, copie de sauvegarde possible.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26_BAM_627 - DCE.zip

Pièce du dossier · 2.81 MB

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26_BAM_627_RC.pdf

Règlement de consultation · 489 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26_BAM_627

Code CPV principal

category 79970000 — Services d'édition

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages édités par la DILA	79970000 — Services d'édition	—