En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26_BAM_627
Prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Sources :
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Place
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Marches online
description Objet du marché
Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : L'acheteur souhaite acquérir des prestations de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
- • Périmètre géographique : L'exécution du marché a lieu en Île-de-France.
- • Forme et étendue du marché : Le marché est composite, comprenant une partie sous forme d'accord-cadre avec émission de bons de commande et une partie sous forme de marché ordinaire à prix unitaires sans émission préalable de bons de commande.
- • Allotissement : La procédure n'est pas allotie en raison de l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des justificatifs d'aptitude et capacités, notamment pièces relatives aux pouvoirs, chiffres d'affaires, liste des principaux services, et déclarations sur l'honneur. La candidature peut être présentée sous forme de DUME électronique ou avec les formulaires DC1 et DC2.
- • Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint. La sous-traitance est autorisée avec déclaration DC4. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres.
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères sont : valeur technique de l'offre (50 points), prix (40 points), valeur environnementale de l'offre (10 points).
- • Documents à fournir pour l'offre : L'offre doit comporter le mémoire technique, l'acte d'engagement avec annexes, les questionnaires diversité et RGPD, le contrat de mandat, le cadre de références, la grille de réponse fonctionnelle, et la fiche clause sociale de formation.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
Questionnaire diversité
draft
RGPD
draft
Contrat de mandat
draft
Fiche clause sociale
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 50 points |
| Prix | 40 points |
| Valeur environnementale de l’offre | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : Le 9 juillet 2026 à 12 heures.
- • Date limite de réponse aux questions : Le 1er juillet 2026 à 12 heures.
- • Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible deux fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois ans.
- • Points d'attention : Visite obligatoire non mentionnée, variantes non autorisées, action obligatoire de formation sous statut scolaire à réaliser pendant la période ferme du marché, dépôt des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, copie de sauvegarde possible.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages édités par la DILA Actif expand_more
Code CPV
tag
79970000 — Services d'édition
C3: Valeur environnementale
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
26_BAM_627 - DCE.zip
Pièce du dossier · 2.81 MB
description
26_BAM_627_RC.pdf
Règlement de consultation · 489 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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