Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER)

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire et au siège du pouvoir adjudicateur.
• Type de contrat et montant : Il s'agit d'un accord-cadre avec uniquement un maximum en valeur, dont le montant maximum est de 250 000 € TTC sur la durée totale, reconductions comprises.
• Durée du marché : Le marché débute le 19 octobre 2026 ou à la date de notification si postérieure, pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable trois fois, sans excéder 48 mois au total.

euro

Jusqu'à 250 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, avec un effectif minimum de 3 au dernier exercice disponible.
• Contenu du dossier de candidature : Le dossier comprend lettre de candidature (DC1), déclaration de candidature (DC2), documents attestant des capacités, et autres pièces selon le dossier de consultation.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse est retenue selon la valeur technique (60 points) et le prix (40 points).
• Modalités de candidature : Les candidatures peuvent être présentées par candidats individuels ou groupements, avec désignation d’un mandataire et respect des règles de non cumul.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Annexe financière draft DQE draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 points
Prix	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le lundi 22 juin 2026 à 12 heures 00 (heure de Paris).
• Début d’exécution : Le 19 octobre 2026 ou à la date de notification si postérieure.
• Durée d’exécution : Durée initiale de 12 mois, renouvelable trois fois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
• Points d’attention : Variantes autorisées, visite des locaux non obligatoire, dépôt des plis par voie électronique via la plateforme PLACE obligatoire.