Date limite (DLRO)
02 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
Ville d'ANNECY
526
Esplanade de l'HĂ´tel-de-Ville, 74011 Annecy
Monsieur le Maire
0485467922
marchespublics@annecy.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26FS-CP-0942-S
Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions :
Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire
Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires
Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
Services
50111000
34115000, 34130000
FRK28
Procédure ouverte
2026-07-02+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
60 mois
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions :
Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire
Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires
Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5 | 50111000 — Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules | — |