Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville d'ANNECY
- SIRET
-
526
- Adresse
-
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011 Annecy
- Contact
-
Monsieur le Maire
- Téléphone
-
0485467922
-
marchespublics@annecy.fr
- Profil acheteur
- http://www.annecy.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26FS-CP-0942-S
- Intitulé
-
Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
- Description
-
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions :
Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire
Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires
Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50111000
- CPV additionnels
-
34115000, 34130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-02+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions :
Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire
Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires
Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5 Actif expand_more
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux artic…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur