Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 35 jour(s)
Montant estimé
600,000 âŹ
SAVOIE DECHETS
52451
190 rue du Pré Demaison, 73000 Chambery
DRIVET Jean-Marc
0479683500
correspondre@aws-france.com
La
Protection de l'environnement
2026-F05
PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans
Cet accord-cadre a pour objet de dĂ©finir les termes rĂ©gissant les marchĂ©s passĂ©s sur son fondement, dits "marchĂ©s subsĂ©quents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultĂ©s, Ă la survenance du besoin, pour la rĂ©alisation des prestations. Toutefois, Savoie DĂ©chets se rĂ©serve la possibilitĂ© de lancer des procĂ©dures hors accord-cadre pour des besoins spĂ©cifiques exceptionnels par leur complexitĂ© ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en ĂȘtre de mĂȘme en cas de consultation pour l'attribution d'un MarchĂ© SubsĂ©quent restĂ©e infructueuse
Services
79620000
79620000
FRK27
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans
Cet accord-cadre a pour objet de dĂ©finir les termes rĂ©gissant les marchĂ©s passĂ©s sur son fondement, dits "marchĂ©s subsĂ©quents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultĂ©s, Ă la survenance du besoin, pour la rĂ©alisation des prestations. Toutefois, Savoie DĂ©chets se rĂ©serve la possibilitĂ© de lancer des procĂ©dures hors accord-cadre pour des besoins spĂ©cifiques exceptionnels par leur complexitĂ© ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en ĂȘtre de mĂȘme en cas de consultation pour l'attribution d'un MarchĂ© SubsĂ©quent restĂ©e infructueuse
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 860 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS | 79620000 â Services de mise Ă disposition de personnel, y compris de personnel temporaire | 600,000 ⏠|