PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SAVOIE DECHETS
- SIRET
-
52451
- Adresse
-
190 rue du Pré Demaison, 73000 Chambery
- Contact
-
DRIVET Jean-Marc
- Téléphone
-
0479683500
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://savoie-dechets.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-F05
- Intitulé
-
PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. Toutefois, Savoie Déchets se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un Marché Subséquent restée infructueuse - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79620000
- CPV additionnels
-
79620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. Toutefois, Savoie Déchets se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un Marché Subséquent restée infructueuse
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L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur