Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de Roannais Agglomération - Marché réservé SIAE

ROANNAIS AGGLOMERATION

13

63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne

NICOLIN Yves

0477442950

commandepublique@roannais-agglomeration.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2601022

Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de Roannais Agglomération - Marché réservé SIAE

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

79620000

79620000

FRK25

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 10:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique