Date limite (DLRO)
01 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
1,640,000 €
Mairie de Bailly-Romainvilliers
21770018600018
51 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers
0160436057
contact@bailly-romainvilliers.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26ST02
Prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande :
• Lot n°1 : nettoyage des bâtiments communaux :
La part forfaitaire concerne le nettoyage des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT pour toute la durée du marché.
La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 10 000 € HT, soit 40 000 € HT sur toute la durée du marché.
• Lot n°2 : vitrerie des bâtiments communaux :
La part forfaitaire concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 35 000 € HT soit 140 000 € HT pour toute la durée du marché.
La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur toute la durée du marché.
VISITE OBLIGATOIRE : le lundi 18 mai 2026 Ă 8 heures 30
Services
90911200
FR102
Procédure ouverte
2026-06-01+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
3 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
• Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande :
• Lot n°1 : nettoyage des bâtiments communaux :
La part forfaitaire concerne le nettoyage des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT pour toute la durée du marché.
La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 10 000 € HT, soit 40 000 € HT sur toute la durée du marché.
• Lot n°2 : vitrerie des bâtiments communaux :
La part forfaitaire concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 35 000 € HT soit 140 000 € HT pour toute la durée du marché.
La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur toute la durée du marché.
VISITE OBLIGATOIRE : le lundi 18 mai 2026 Ă 8 heures 30
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Nettoyage des bâtiments communaux | 90911200 — Services de nettoyage de bâtiments | 1,640,000 € |
| 02 | Vitrerie des bâtiments communaux | 90911300 — Services de nettoyage de vitres | 160,000 € |