Prestation de nettoyage des bâtiments communaux

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La

Services généraux des administrations publiques

26ST02

Prestation de nettoyage des bâtiments communaux

Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande :
• Lot n°1 : nettoyage des bâtiments communaux :
La part forfaitaire concerne le nettoyage des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT pour toute la durée du marché.
La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 10 000 € HT, soit 40 000 € HT sur toute la durée du marché.
• Lot n°2 : vitrerie des bâtiments communaux :
La part forfaitaire concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 35 000 € HT soit 140 000 € HT pour toute la durée du marché.
La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur toute la durée du marché.
VISITE OBLIGATOIRE : le lundi 18 mai 2026 à 8 heures 30

Services

90911200

FR102

Procédure ouverte

2026-06-01+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
• Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.