Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues

Ordre national des pédicure-podologues

75377

100 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris

PROU Eric

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Organisme de droit public

Santé

ONPP

Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues

Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande

Services

72222300

72212900, 79933000

FR101

Dialogue compétitif

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile