En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

PRESTATION DE REMORQUAGE ET GARDIENNAGE DES VEHICULES SAISIS PAR LES AUTORITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’ORLEANS

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Date limite (DLRO)

29 mai 2026 à 14h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Orléans.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires.
• Périmètre géographique : Ressort de la Cour d'appel d'Orléans, comprenant le département du Loiret (arrondissements judiciaires d'Orléans et de Montargis) et le département du Loir-et-Cher (arrondissement judiciaire de Blois).
• Allotissement : Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 pour le département du Loiret - arrondissement judiciaire d'Orléans, Lot 2 pour le département du Loiret - arrondissement judiciaire de Montargis, Lot 3 pour le département du Loir-et-Cher - arrondissement judiciaire de Blois.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée, une déclaration sur l'honneur, ainsi que les formulaires DC1 et DC2 éventuellement.
• Capacité économique et financière : Présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années.
• Capacité technique : Liste des références similaires de moins de trois ans, renseignements sur les capacités professionnelles et techniques, habilitation électrique B2XL, certifications ISO si existantes.
• Offre à fournir : Marché valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières, liste nominative des sous-traitants si sous-traitance, mémoire technique détaillant l'organisation, un relevé d'identité bancaire, une attestation d'assurance, justification de l'équipement des véhicules et habilitation électrique B2XL.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft Mémoire technique draft Relevé d'identité bancaire draft Attestation d'assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l'offre	35 points
Montant de l'offre	55 points
Performance environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Vendredi 29 mai 2026 à 16 heures.
• Transmission des offres : Uniquement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr.
• Gestion des plis hors délais : Les plis reçus après la date et l'heure limite sont considérés comme hors délai et ne sont pas pris en compte.
• Double envoi : Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sur support physique dans les délais impartis, avec la mention « copie de sauvegarde ».

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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CA ORLEANS - DC MP REMORQUAGE GARDIENNAGE VEHICULES.zip

Pièce du dossier · 38.4 MB

description

CA ORLEANS - RC MP REMORQUAGE GARDIENNAGE VEHICULES.pdf

Règlement de consultation · 6.04 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag CAORLEANS_REMORQUAGE_VEHICULES

Code CPV principal

category 50118110 — Services de remorquage de véhicules

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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