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Appel d'offres ouvert
Réf: CAORLEANS_REMORQUAGE_VEHICULES
PRESTATION DE REMORQUAGE ET GARDIENNAGE DES VEHICULES SAISIS PAR LES AUTORITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’ORLEANS
description Objet du marché
Prestations de remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Orléans.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires.
- • Périmètre géographique : Ressort de la Cour d'appel d'Orléans, comprenant le département du Loiret (arrondissements judiciaires d'Orléans et de Montargis) et le département du Loir-et-Cher (arrondissement judiciaire de Blois).
- • Allotissement : Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 pour le département du Loiret - arrondissement judiciaire d'Orléans, Lot 2 pour le département du Loiret - arrondissement judiciaire de Montargis, Lot 3 pour le département du Loir-et-Cher - arrondissement judiciaire de Blois.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée, une déclaration sur l'honneur, ainsi que les formulaires DC1 et DC2 éventuellement.
- • Capacité économique et financière : Présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années.
- • Capacité technique : Liste des références similaires de moins de trois ans, renseignements sur les capacités professionnelles et techniques, habilitation électrique B2XL, certifications ISO si existantes.
- • Offre à fournir : Marché valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières, liste nominative des sous-traitants si sous-traitance, mémoire technique détaillant l'organisation, un relevé d'identité bancaire, une attestation d'assurance, justification de l'équipement des véhicules et habilitation électrique B2XL.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Lettre de candidature
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Mémoire technique
draft
Relevé d'identité bancaire
draft
Attestation d'assurance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l'offre | 35 points |
| Montant de l'offre | 55 points |
| Performance environnementale | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Vendredi 29 mai 2026 à 16 heures.
- • Transmission des offres : Uniquement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr.
- • Gestion des plis hors délais : Les plis reçus après la date et l'heure limite sont considérés comme hors délai et ne sont pas pris en compte.
- • Double envoi : Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sur support physique dans les délais impartis, avec la mention « copie de sauvegarde ».
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
CA ORLEANS - DC MP REMORQUAGE GARDIENNAGE VEHICULES.zip
Pièce du dossier · 38.4 MB
description
CA ORLEANS - RC MP REMORQUAGE GARDIENNAGE VEHICULES.pdf
Règlement de consultation · 6.04 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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