Remorquage gardiennage des véhicules - Ressort cour d'appel d'Orléans
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Cour d'appel d'Orléans - SAR
- SIRET
-
17450111400014
- Adresse
-
2 rue de Patay, 45000 Orléans
- Téléphone
-
0380446188
-
rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
CAORL_VTM_REMORQUAGE_GARDIENNAGE_2026
- Intitulé
-
Remorquage gardiennage des véhicules - Ressort cour d'appel d'Orléans
- Description
-
Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50118110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
40 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
description Objet du marché
Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret) Actif expand_more
Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Orléans
02 Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret) Actif expand_more
Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Montargis
03 Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher) Actif expand_more
Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Blois
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur