En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

500,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL), au sens de la norme ED109-A.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La consultation porte sur la prestation de responsable d’assurance qualitĂ© logicielle (RAQL) aĂ©ronautique conformĂ©ment Ă  la norme ED-109A.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est passĂ© par MĂ©tĂ©o-France, Ă©tablissement public français, sans mention d'un pĂ©rimètre gĂ©ographique spĂ©cifique au-delĂ  de la France.
  • • Allotissement : L’accord-cadre n’est pas dĂ©composĂ© en lots.
  • • DurĂ©e et montant : L’accord-cadre est conclu pour une durĂ©e initiale d’un an Ă  compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durĂ©e maximale de quatre ans. Le montant maximal de l’accord-cadre est de 500 000 € HT, toutes pĂ©riodes de reconduction comprises.
euro
Jusqu'à 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Le pli doit comporter les formulaires DC1 et DC2 (ou Ă©quivalent) complĂ©tĂ©s, ou le Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME) en français.
  • • Justificatifs Ă  fournir : Le candidat doit fournir une prĂ©sentation de sa sociĂ©tĂ©, une dĂ©claration sur l’honneur relative Ă  l’emploi des travailleurs handicapĂ©s, les certificats et normes dĂ©tenus, ainsi que des justificatifs d’expĂ©rience et de responsabilitĂ© sociĂ©tale.
  • • RĂ©fĂ©rences et compĂ©tences : Le candidat doit indiquer jusqu’à cinq rĂ©fĂ©rences significatives en lien avec la norme ED-109A ou rĂ©fĂ©rentiels comparables, dĂ©taillant contexte, prestations, rĂ´le, rĂ©sultats, niveaux d’assurance qualitĂ©, activitĂ©s rĂ©alisĂ©es, autoritĂ©s concernĂ©es et rĂ´le lors d’audits.
  • • Offre technique et financière : Le candidat doit remettre un acte d’engagement, une annexe financière avec prix en euros HT et TTC, et un mĂ©moire technique prĂ©cisant la solution proposĂ©e, les identitĂ©s et CV des intervenants.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Annexe financière draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Compétences et expérience en assurance qualité logicielle 40 %
Pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposée 10 %
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 10 %
Prix 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : Le pli doit ĂŞtre dĂ©posĂ© au plus tard le lundi 15 juin 2026 Ă  12h00, heure de Paris.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t : Le dĂ©pĂ´t des plis s’effectue de manière dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme des achats de l’État (PLACE) sous la rĂ©fĂ©rence METEO-FRANCE2632F0109. Une sauvegarde sur support papier ou Ă©lectronique est autorisĂ©e en parallèle.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es dans le cadre de cette consultation.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : Les offres sont valables six mois Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des plis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

2632F0109_RC_Qualité logicielle aéro.pdf

Règlement de consultation · 292 KB

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DCE.zip

Pièce du dossier · 899 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag METEO-FRANCE2632F0109
Code CPV principal
category 72220000 — Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestation de responsable d'assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A 72220000 — Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 500,000 €