Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A

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description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL), au sens de la norme ED109-A.

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation porte sur la prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique conformément à la norme ED-109A.
• Périmètre géographique : Le marché est passé par Météo-France, établissement public français, sans mention d'un périmètre géographique spécifique au-delà de la France.
• Allotissement : L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.
• Durée et montant : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant maximal de l’accord-cadre est de 500 000 € HT, toutes périodes de reconduction comprises.

euro

Jusqu'à 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le pli doit comporter les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) complétés, ou le Document unique de marché européen (DUME) en français.
• Justificatifs à fournir : Le candidat doit fournir une présentation de sa société, une déclaration sur l’honneur relative à l’emploi des travailleurs handicapés, les certificats et normes détenus, ainsi que des justificatifs d’expérience et de responsabilité sociétale.
• Références et compétences : Le candidat doit indiquer jusqu’à cinq références significatives en lien avec la norme ED-109A ou référentiels comparables, détaillant contexte, prestations, rôle, résultats, niveaux d’assurance qualité, activités réalisées, autorités concernées et rôle lors d’audits.
• Offre technique et financière : Le candidat doit remettre un acte d’engagement, une annexe financière avec prix en euros HT et TTC, et un mémoire technique précisant la solution proposée, les identités et CV des intervenants.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Annexe financière draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Compétences et expérience en assurance qualité logicielle	40 %
Pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposée	10 %
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)	10 %
Prix	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Le pli doit être déposé au plus tard le lundi 15 juin 2026 à 12h00, heure de Paris.
• Modalités de dépôt : Le dépôt des plis s’effectue de manière dématérialisée via la plateforme des achats de l’État (PLACE) sous la référence METEO-FRANCE2632F0109. Une sauvegarde sur support papier ou électronique est autorisée en parallèle.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables six mois à compter de la date limite de réception des plis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Prestation de responsable d'assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A 72220000 — Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 500,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 72220000 — Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Montant estimé

euro 500,000 €

La présente consultation a pour objet la prestation de responsable d'assurance qualité logicielle (RAQL), au sens de la norme ED109-A.

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