Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l’accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CND
- SIRET
-
15000136000026
- Adresse
-
21 RUE CHARLES GIDE, 94270 LE KREMLIN BICETRE
- Téléphone
-
0156205473
-
cicl-dan-bmarp2i.ach.fct@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAF_2026_000563
- Intitulé
-
Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l’accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB)
- Description
-
Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l’accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72220000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
84 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé précontractuel : Le candidat peut saisir le juge d’un référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues aux articles précités. Seules les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d’être lésées par le(s) manquement(s) invoqué(s) sont habilitées à engager un référé précontractuel. Le recours peut être formé à tout moment de la procédure – de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché, et entraîne la suspension de la signature du marché jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle. Le recours pour excès de pouvoir : Les clauses réglementaires du marché et la décision d’abandon de procédure peuvent être contestées, par tout tiers, par la voie du recours pour excès de pouvoir. En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
description Objet du marché
Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l’accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB)
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Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l'accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB).
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