En cours
Autre procédure
Réf: DAF_2026_000563
Accord cadre GLB phase candidature
description Objet du marché
Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative, ayant pour objet l'accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistiques des biens (GBL)
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de service d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative, visant à accompagner le Commissariat au Numérique de Défense (CND) dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB).
- • Périmètre des biens concernés : La gestion logistique concerne les biens mobiliers corporels, y compris prototypes, démonstrateurs et maquettes, ainsi que les biens incorporels du domaine des systèmes d’information et de communication (SIC) confiés au CND, avec une mise en place progressive de la gestion des biens incorporels au cours du marché.
- • Activités principales : Les prestations incluent la réalisation des actes de gestion administrative, la gestion du système de management de la qualité, la supervision et le pilotage des activités, ainsi que la conduite d’études, expertises et projets en gestion logistique de biens.
- • Localisation et allotissement : Les prestations s’exécuteront dans les locaux de l’Administration situés au Fort du Kremlin-Bicêtre (94) et au CNSO d’Orléans (45). Le marché n’est pas alloti et est décomposé en sept postes indicatifs.
euro
Jusqu'à
20 000 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Capacités financières et techniques requises : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal global moyen sur les trois derniers exercices de 5 500 000 € HT, présenter une liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, et démontrer une expérience en gestion logistique des biens, notamment en pilotage, gestion de systèmes de management de la qualité et gestion administrative.
- • Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir notamment le formulaire DC1 (lettre de candidature), le formulaire DC2 (déclaration du candidat), le document d’habilitation du mandataire en cas de groupement, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cadre de réponse pour la candidature, la déclaration sur l’honneur de non-exclusion des marchés, le dossier d’habilitation au niveau SECRET, et la déclaration sur l’honneur relative au respect du règlement européen n°833/2014 modifié par le règlement n°2022/576.
- • Conditions de sécurité : Le marché nécessite un accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) au niveau SECRET au maximum, avec habilitation au niveau SECRET obligatoire pour la personne morale et les personnes physiques intervenant, ainsi que la manipulation d’informations et supports protégés « Spécial France ».
- • Groupements et sous-traitance : Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés, avec un mandataire représentant le groupement. La sous-traitance totale est interdite. Au stade de la candidature, le candidat doit déclarer uniquement les sous-traitants sur lesquels il s’appuie pour démontrer ses capacités.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Dossier d’habilitation
draft
Déclaration non exclusion
draft
Déclaration respect règlement UE
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : 30 juin 2026 à 12h00
- • Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale sous pli scellé avec mentions spécifiques.
- • Durée et reconduction du marché : Durée initiale de 48 mois ferme, reconductible jusqu’à 3 fois 12 mois, sans excéder 84 mois au total.
- • Points d’attention : Le marché est un marché de défense avec accès à des informations classifiées au niveau SECRET, sans possibilité de variantes, non alloti, avec clause sociale d’insertion. Les candidats doivent justifier d’une démarche d’habilitation au niveau SECRET avant la date limite de remise des candidatures.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE candidature GLB DAF_2026_000563.zip
Pièce du dossier · 511 KB
description
20260520 NP_CND_DAF_2026_000563- RC candidatures_GLB.pdf
Règlement de consultation · 1.2 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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