En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Chaponnay

SIRET: 21690270000014

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Pub-undert-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Description

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66515000, 66516000, 66513100, 66514110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-15+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Non requise

Durée du marché

4

description Résumé de l'AAPC

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-53235
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux Biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Responsabilité civile générale 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
04 Flotte-automobiles et auto-missions 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —