PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description
-
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000, 66516000, 66513100, 66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Responsabilité civile générale
03 Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique. Défense pénale
des agents et des élus
04 Flotte-automobiles et auto-missions Actif expand_more
Flotte-automobiles et auto-missions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur