Date limite (DLRO)
29 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 22 jour(s)
Ville de ValserhĂ´ne
57783
34 rue de la RĂ©publique, 01206 ValserhĂ´ne cedex
OLLIET Anne-Laure
0450566086
commandepublique@valserhone.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Prestation de service d'assurance
Prestation de service d'assurance en groupement de commandes uniquement pour les lots 1 et 4 : Commune de ValserhĂ´ne (Coordonnateur) et le CCAS de ValserhĂ´ne
Les lots 2 et 3 concernent uniquement la Commune de ValserhĂ´ne
Les prestations sont réparties en 4 lots
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
Services
66510000
66510000
FRK21
Procédure ouverte
2026-07-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Prestation de service d'assurance en groupement de commandes uniquement pour les lots 1 et 4 : Commune de ValserhĂ´ne (Coordonnateur) et le CCAS de ValserhĂ´ne
Les lots 2 et 3 concernent uniquement la Commune de ValserhĂ´ne
Les prestations sont réparties en 4 lots
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Protection juridique des élus et agents | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte automobiles et auto-missions | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Cyber risques | 66510000 — Services d'assurance | — |