Prestation de service d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Valserhône
- SIRET
-
57783
- Adresse
-
34 rue de la République, 01206 Valserhône cedex
- Contact
-
OLLIET Anne-Laure
- Téléphone
-
0450566086
-
commandepublique@valserhone.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestation de service d'assurance
- Description
-
Prestation de service d'assurance en groupement de commandes uniquement pour les lots 1 et 4 : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et le CCAS de Valserhône
Les lots 2 et 3 concernent uniquement la Commune de Valserhône
Les prestations sont réparties en 4 lots
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
description Objet du marché
Prestation de service d'assurance en groupement de commandes uniquement pour les lots 1 et 4 : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et le CCAS de Valserhône
Les lots 2 et 3 concernent uniquement la Commune de Valserhône
Les prestations sont réparties en 4 lots
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Responsabilité civile générale
02 Protection juridique des élus et agents Actif expand_more
Protection juridique des élus et agents
03 Flotte automobiles et auto-missions Actif expand_more
Flotte automobiles et auto-missions
04 Cyber risques Actif expand_more
Cyber risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
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